Conditions

Qui propose Buurtmaat

Buurtmaat est une application privée pour votre village ou votre quartier. Buurtmaat est un service d'AnchorWorks B.V., Binnendelta 11M, 1261 WZ Blaricum (Pays-Bas), numéro KvK 42013298. Dans les présentes conditions, nous l'appelons aussi « nous » ou AnchorWorks.

Une commune, un conseil de village ou une organisation d'action sociale souscrit à Buurtmaat pour une ou plusieurs localités et paie pour cela. Cette organisation est appelée le client. En tant qu'habitant, vous ne payez rien pour Buurtmaat.

À qui s'appliquent ces conditions

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui utilise Buurtmaat : en tant qu'habitant ou avec un rôle, comme voisin solidaire, ambassadeur, modérateur, rédacteur ou administrateur. En vous inscrivant, vous acceptez aussi les règles de vie.

Pour les clients s'appliquent en outre les accords figurant dans leur contrat avec AnchorWorks. Voir la partie Accords avec les clients.

Si la loi vous accorde, en tant que consommateur, une protection plus étendue que les présentes conditions, c'est la loi qui s'applique.

Devenir membre et se connecter

Vous devenez membre grâce au code personnel de la lettre distribuée à votre adresse. Avec ce code, cinq personnes au maximum vivant à la même adresse peuvent participer. Une autre personne vit avec vous ? Vous pouvez alors l'inviter. Il arrive qu'un administrateur du client vous admette sans code.

Vous devez avoir 16 ans ou plus. Vous utilisez votre propre nom et ne créez un compte que pour vous-même.

Vous déménagez ? Saisissez alors le code de la lettre de votre nouvelle adresse. Votre compte déménage avec vous.

Vous vous connectez avec un lien ou un code que nous envoyons par e-mail. Veillez à être le seul à avoir accès à votre messagerie et ne transférez jamais un lien ou un code de connexion. Vous restez connecté 30 jours. Déconnectez-vous sur un appareil que vous partagez avec d'autres. Vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte ? Signalez-le à info@buurtmaat.nl.

Règles de vie

Buurtmaat appartient au village ou au quartier et lui est destiné. C'est pourquoi nous convenons ensemble que :

• Nous nous traitons avec amabilité et respect.
• Vous utilisez votre propre nom et ne publiez qu'en votre nom, ou en tant que voisin solidaire au nom d'un voisin. Un parent ou tuteur peut publier un petit boulot sur le marché au nom de son propre enfant.
• Pas de publicité, de commerce ni de campagne politique.
• Sur le marché, vous ne vendez que vos propres objets d'occasion ou faits main. Pas de services payants, ni d'animaux, de médicaments, d'armes, d'alcool ou de tabac. Un petit boulot est permis : une petite tâche payée faite par un jeune du quartier. Indiquez alors seulement le prénom d'un enfant et ne publiez pas de photo de l'enfant.
• Ne partagez pas les données personnelles d'autres personnes sans leur accord.
• N'indiquez pas que votre maison est vide, par exemple lorsque vous partez en vacances.
• En cas d'urgence, appelez le 112, pas Buurtmaat.
• Les modérateurs peuvent masquer des messages ou bloquer des comptes si quelqu'un ne respecte pas ces règles.

Ce que vous publiez

Vous êtes responsable de ce que vous publiez. Ne publiez que ce que vous avez le droit de partager. Ne partagez pas de photos ni de données d'autres personnes sans leur accord.

Ce que vous publiez reste à vous. Vous autorisez AnchorWorks à le stocker et à le montrer aux membres de votre localité, et à le faire traduire automatiquement dans la langue de la personne qui le lit, aussi longtemps que cela est nécessaire pour Buurtmaat.

Une traduction automatique peut contenir des erreurs. En cas de doute, c'est l'original qui fait foi ; vous pouvez toujours le consulter. Le fonctionnement de la traduction et ce qui est transmis ou non au modèle de langage sont décrits dans la politique de confidentialité.

Il est interdit de publier ou de diffuser un contenu illicite. Par exemple des menaces, de la discrimination, des escroqueries, du matériel pédopornographique ou des logiciels malveillants.

Vous pouvez supprimer vous-même vos messages, demandes d'aide, annonces et activités. Les messages du fil disparaissent automatiquement au bout de 12 mois. Une annonce sur le Marché se ferme au bout de 30 jours. Le nombre de publications possibles en peu de temps est limité. C'est une mesure contre le spam.

Village ou quartier, Entraide, Marché, Armoire à partage et Agenda

Buurtmaat met les voisins en relation. Vous convenez vous-même des modalités avec l'autre personne. AnchorWorks et le client ne sont pas parties à ces accords.

• Village ou quartier : vous y trouvez les messages des voisins et les messages officiels. Pour un sondage, vous votez une seule fois. Personne ne voit ce que vous avez voté. Pour un appel, vous indiquez avec « Je participe » que vous participez.
• Entraide : l'entraide entre voisins est bénévole. Vous décidez vous-même de demander ou d'apporter de l'aide. Veillez à votre propre sécurité. L'entraide entre voisins ne remplace pas les soins professionnels. Pour une demande d'aide, vous pouvez recommander une organisation ; ne mentionnez alors jamais les coordonnées d'un particulier. Par message privé, vous vous organisez avec l'auteur de la demande.
• Messages privés : depuis la liste des membres ou un profil, vous envoyez un message privé à un voisin de votre propre village ou quartier, s'il l'a autorisé. Vous êtes les deux seuls à le lire. Le nombre de nouvelles conversations que vous pouvez commencer par jour est limité. C'est une mesure contre le spam.
• Marché : vous pouvez donner, vendre ou chercher des objets. Vous vendez en tant qu'habitant, vos propres objets d'occasion ou faits main. Le commerce, la publicité et les services payants ne sont pas autorisés, pas plus que les animaux, les médicaments, les armes, l'alcool ou le tabac. L'administrateur peut désactiver la vente. Vous convenez vous-même avec l'autre personne du prix, du paiement et de l'enlèvement. Buurtmaat ne gère aucun paiement ; AnchorWorks et le client ne sont pas parties à la vente. Un petit boulot est une petite tâche faite par un jeune du quartier contre une rémunération. Un parent ou tuteur le propose au nom de l'enfant ; un membre de 16 ou 17 ans peut le proposer lui-même. Ce que fait l'enfant, son âge et ce qu'il reçoit sont convenus entre le parent et le voisin. Le parent reste responsable de l'enfant.
• Armoire à partage : le propriétaire décide de la durée du prêt et valide chaque réservation. Convenez vous-mêmes de l'enlèvement, de la restitution et des éventuels dommages. Rendez l'objet à temps et dans le même état.
• Agenda : l'organisateur est responsable de l'activité. Avec « Je participe », vous indiquez que vous venez.
• Les messages officiels et les avertissements proviennent de la commune, du conseil de village ou d'une autre organisation du client. Cet expéditeur est responsable du contenu.
• Buurtmaat n'est pas un système d'alerte. Une notification peut arriver en retard ou ne pas arriver. En cas d'urgence, appelez le 112.

Les rôles dans le village ou le quartier

Certains membres ont un rôle : voisin solidaire, ambassadeur, modérateur, rédacteur ou administrateur. Voisin solidaire et ambassadeur sont des rôles bénévoles. L'administrateur du client attribue la plupart des rôles. Le rôle d'administrateur est attribué par AnchorWorks.

Vous avez un rôle ? N'utilisez alors les données que vous voyez de ce fait que pour votre mission dans Buurtmaat et gardez-les pour vous. Ne cédez jamais votre rôle ou votre compte à quelqu'un d'autre.

Les modérateurs, rédacteurs et administrateurs utilisent la vérification en deux étapes. Chaque action de gestion et de modération est consignée avec son motif dans un journal.

Un voisin solidaire peut publier une demande d'aide pour un voisin sans compte. Ne le faites que si votre voisin est d'accord, et n'utilisez que son prénom.

Signalement, modération et blocage

Vous voyez quelque chose qui ne va pas ? Vous pouvez alors signaler un message, un commentaire, une demande d'aide, une recommandation de professionnel, une annonce, un objet de l'armoire à partage, une activité, un profil ou un message privé qui vous est adressé. Vous restez anonyme, y compris pour le modérateur.

Les modérateurs de votre village ou de votre quartier examinent les signalements. Ils peuvent garder un contenu masqué ou bloquer un compte si quelqu'un ne respecte pas les règles de vie ou les présentes conditions. Le blocage d'une personne ayant un rôle est effectué par l'administrateur du client. Un message masqué ou un blocage peut aussi être annulé. Si votre compte est bloqué ou réactivé, vous en êtes informé par e-mail.

Vous pouvez aussi bloquer vous-même un autre habitant. Vous ne voyez alors plus le contenu l'un de l'autre et vous ne pouvez plus vous répondre ni vous envoyer de message privé. L'autre personne n'en est pas informée. Les messages officiels de l'organisation et les avertissements urgents restent visibles. Vous levez vous-même le blocage quand vous le souhaitez.

Ce que vous publiez publiquement, y compris un commentaire, est vérifié automatiquement par un modèle de langage avant que d'autres ne le voient ; ce n'est pas le cas des messages privés. S'il détecte quelque chose ou s'il a un doute, le contenu reste masqué jusqu'à ce qu'un modérateur l'ait examiné. De même, si trois voisins signalent le même contenu, il reste masqué jusqu'à la décision d'un modérateur. Vous êtes informé du résultat par vos notifications dans l'application. Le contrôle peut se tromper : c'est un modérateur ou AnchorWorks qui décide si un contenu reste masqué. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la politique de confidentialité.

Si le client l'a configuré ainsi, un modérateur valide d'abord un sondage avant que tout le monde ne le voie.

AnchorWorks peut intervenir directement lorsque cela est nécessaire pour lutter contre un abus, une fraude ou un risque de sécurité, ou lorsque la loi l'exige. Nous pouvons alors supprimer un contenu, bloquer un compte ou conserver des données à titre de preuve.

Vous n'êtes pas d'accord avec une décision ? Contactez-nous alors à info@buurtmaat.nl.

Disponibilité et modifications de Buurtmaat

Nous faisons de notre mieux pour que Buurtmaat fonctionne bien et en toute sécurité. Nous ne pouvons pas promettre que l'application sera toujours disponible ou exempte d'erreurs. Il arrive que Buurtmaat soit brièvement en maintenance.

Nous pouvons adapter, améliorer ou restreindre Buurtmaat lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, le fonctionnement de l'application ou le respect de la loi.

Le client détermine quelles fonctions sont activées dans ses localités, comme Entraide, Marché, Agenda, les notifications push, le résumé hebdomadaire et les sondages.

Si l'abonnement du client prend fin, ses localités ferment. Nous supprimons les comptes des membres et ce qu'ils ont publié au plus tard 90 jours après la fin de l'abonnement. Ces données sont alors supprimées de façon complète et irréversible. Nous conservons les factures aussi longtemps que la loi l'exige.

Supprimer ou bloquer un compte

Vous pouvez toujours supprimer vous-même votre compte dans l'application. Votre compte est alors désactivé immédiatement. Au bout de 7 jours, nous le supprimons entièrement, avec vos messages, demandes d'aide, annonces et commentaires. Cette opération est irréversible.

AnchorWorks peut suspendre votre accès ou mettre fin à votre compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Par exemple en cas d'abus, de fraude, de risque de sécurité ou lorsque la loi l'exige.

Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée. Vos droits en tant que consommateur et au titre du RGPD restent également toujours applicables.

Dans la mesure permise par la loi, AnchorWorks n'est responsable que des dommages directs causés par une faute d'AnchorWorks. La responsabilité totale est alors limitée à 500 EUR TTC au maximum.

Dans la mesure permise par la loi, AnchorWorks n'est pas responsable :

• de ce que d'autres membres publient ou font
• des accords entre voisins, comme une aide, un prêt ou une activité
• du contenu des messages officiels du client ou d'une autre organisation
• d'une notification ou d'un e-mail qui arrive en retard ou n'arrive pas
• des pannes chez d'autres prestataires, comme internet, l'e-mail ou les services push
• des dommages indirects ou consécutifs

Accords avec les clients

Un client conclut un contrat avec AnchorWorks B.V. Ce contrat précise notamment la formule et la durée de l'abonnement. Si ce contrat déroge aux présentes conditions, c'est le contrat qui prévaut. La personne qui signe au nom du client déclare être habilitée à le faire.

Le client reçoit ses factures dans Buurtmaat. L'administrateur règle une facture en ligne via Mollie ou par virement. Le délai de paiement figure sur la facture.

Le client est responsable de ce que ses administrateurs, rédacteurs et modérateurs font dans Buurtmaat. Par exemple les lettres avec les codes d'accès, l'admission de membres sans code, l'attribution de rôles et les messages officiels. Les codes d'accès ne figurent que dans le fichier que l'administrateur télécharge. Conservez ce fichier en lieu sûr et supprimez-le une fois les lettres envoyées.

Le client garantit AnchorWorks contre les réclamations de tiers résultant d'un contenu illicite ou d'instructions du client ou des titulaires de rôles qui en dépendent. Cela ne s'applique pas si AnchorWorks a agi intentionnellement ou avec une imprudence délibérée.

Dans la mesure permise par la loi, AnchorWorks n'est pas responsable envers le client des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou de la perte de données. La responsabilité totale est limitée à ce que le client a payé pour Buurtmaat au cours des 12 mois précédant le dommage.

Lorsque cela est requis, AnchorWorks et le client concluent un contrat de sous-traitance.

Droits sur Buurtmaat

L'application, le nom Buurtmaat et le logiciel appartiennent à AnchorWorks B.V. Vous pouvez utiliser Buurtmaat conformément à sa destination. Vous ne pouvez pas copier l'application, en extraire automatiquement le contenu ni tenter de contourner la sécurité.

AnchorWorks B.V. ne divulgue jamais le code source de Buurtmaat ou de toute autre application, ni pour consultation ni sous licence, sauf si la loi nous y oblige.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous vous informons des modifications importantes au moins 30 jours à l'avance, par e-mail ou dans l'application. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte avant l'entrée en vigueur de la modification.

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige est soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection que vous accorde la loi de votre pays de résidence.

Vous avez une question sur ces conditions ? Contactez-nous à info@buurtmaat.nl.